Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE10 Retiré
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 21 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« des opérateurs économiques privés ou publics locaux ou étrangers ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s’appliquer. Il ne convient pas de la limiter aux seuls opérateurs économiques privés ni aux seuls opérateurs locaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.