Amendement n° CE704 Retiré

I. Compléter l’alinéa 10 par les mots : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : » II. En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « - la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles de territoire, dont la structuration d’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux. »

L'objet de cet amendement est de conditionner l’octroi d’aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à des projets qui visent à augmenter l'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoires sur lequel se met en place le projet. Par ailleurs, il vise à spécifier la possible structuration de systèmes territoriaux pour la restauration collective, privilégiant les produits issus de l'agriculture biologique et de la production locale.