Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE5 Non soutenu
M. Ibrahim Aboubacar SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 2 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« 11° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 551-5, après le mot: « production », sont insérés les mots: « , de la commercialisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de contribuer aux objectifs de la politique de l’agriculture et de l’alimentation définit au V de l’Article 1 er , notamment pour son volet Outremer où la commercialisation des productions agricoles locales nécessite un accompagnement particulier pour la satisfaction de la demande alimentaire locale par des productions locales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.