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Amendement n° CE488 Non soutenu

M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 11 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 44

Dispositif

A l’alinéa 44, substituer aux mots : « et d’innovation » les mots : « , d’innovation et d’animation auprès des propriétaires forestiers ».

Exposé sommaire

Pour mobiliser des volumes supplémentaires de bois de nos forêts tout en maintenant une gestion durable, il est nécessaire de maintenir et développer des moyens d’animation sur le terrain auprès des propriétaires forestiers. Cette animation permettra notamment de faire émerger des Groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers. Le fonds stratégique forêt - bois doit permettre d’apporter des financements pour cette animation, cet amendement vise à le préciser.

Cosignataires

Jean-Claude Bouchet, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Yves Nicolin, Paul Salen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.