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Amendement n° CE481 Non soutenu

M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 12 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « jeunesse », insérer les mots : « ,l’ancrage territorial ».

Exposé sommaire

L’ancrage territorial faisait partie des 3 objectifs initiaux du futur Programme National pour l’Alimentation (PNA) annoncé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à côté de la justice sociale et de l’éducation alimentaire de la jeunesse, auquel a été ajoutée la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cet objectif majeur doit subsister explicitement dans la loi. Cet ancrage territorial de la politique publique de l’alimentation est essentiel car il participe au maintien des producteurs et des emplois sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il permet d’affirmer le lien fort qui existe entre agriculture, agroalimentaire et alimentation. Il s’agit donc d’un objectif tout à fait parlant pour les producteurs agricoles et les coopératives qui revêt des réalités diverses (développement de filières territorialisées, des signes d’identification de la qualité et de l’origine, partenariats locaux…).

Cosignataires

Jean-Claude Bouchet, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Franck Marlin, Yves Nicolin, Paul Salen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.