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Amendement n° CE471 Non soutenu

M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 12 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « ruraux ».

Exposé sommaire

La limitation aux « territoires ruraux » est restrictive et ne prend pas en considération  toutes les filières de formation de l’enseignement agricole. Nous proposons par cet amendement de supprimer l’adjectif " ruraux ".  Les filières services aux personnes ou bien celles d’aménagement du paysage concernent tous les territoires (l’espace urbain en particulier sur ces deux domaines ; à titre d’exemple, l’agriculture urbaine est l’un des thèmes retenus par les organisateurs du Salon de l’Agriculture 2014).  Par ailleurs, cela s’inscrit dans la cohérence de l'alinéa suivant dans lequel seule est retenue la notion de « territoires » .

Cosignataires

Jean-Claude Bouchet, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Jean Lassalle, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Franck Marlin, Yves Nicolin, Paul Salen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.