Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE442 Rejeté
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
De nouvelles mentions au registre des ventes, nécessiteraient d’enregistrer chaque vente de produits phytosanitaire lors du passage en caisse du consommateur ce qui demanderait un nouvel investissement en temps et en hommes aux entreprises de distribution déjà fortement contributives des nouvelles dispositions règlementaires.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Yves Foulon, Thierry Lazaro, Alain Marc, Yannick Moreau, Jean-Charles Taugourdeau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.