Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE221 Adopté
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 5 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. - L’article L. 718-2-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés contribuent à la formation continue à l’agroécologie. ».
Exposé sommaire
Il est essentiel que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt instaure dans le code rural et de la pêche maritime l’impératif de formation continue à l’agroécologie et à la reconversion vers l’agriculture biologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.