Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE182 Adopté
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 5 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« , celles-ci comprenant autant de femmes que d’hommes. »
Exposé sommaire
L'article 27 tend à préciser les différentes catégories de membres, élus ou non, du conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France, dont les modalités de désignation seront fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Toutefois, comme ce conseil comprendra des personnalités qualifiées, le présent amendement vise à préciser que celles-ci doivent comprendre " autant de femmes que d'hommes ", un principe que le législateur a retenu pour les universités au moment du vote de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.