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Amendement n° CE178 Adopté

M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 5 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche. » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que doit apporter l'enseignement supérieur à l'enseignement technique pour citer, comme exemples de ce soutien, en premier lieu, la formation des personnels, en mentionnant ses deux dimensions (initiale et continue) et, en second lieu, le transfert des résultats de la recherche. En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 27 commence par le transfert, avant de mentionner la formation des personnels.  L'inversion et la précision proposées permettront de mettre l'accent sur le fait que le premier gage de l'efficacité d'un système éducatif, c'est la formation des maîtres.

Cosignataires

Jean-Pierre Le Roch

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.