Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE1207 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 7 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
En conséquence de l’amendement de suppression du 1° et du 4° du I de l’article 30 du projet de loi, amendement qui maintient les codes des bonnes pratiques sylvicoles, il convient de maintenir la section 2 du chapitre III du titre 1 er du livre III du code forestier, qui définit le contenu de ces codes des bonnes pratiques sylvicole et que le 2° du III de l’article 30 du projet de loi prévoit d’abroger.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.