Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE1195 Non soutenu
M. François Sauvadet UDIet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 7 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« En cas d’échec, le ministre chargé de l’agriculture peut donner la possibilité à ces élèves d’acquérir un diplôme de l’enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire
Le développement des parcours promotionnels devrait faciliter l’accès à l’enseignement supérieur notamment pour les élèves de bac pro. Il ne faut cependant pas exclure les échecs.
Cet amendement propose de leur donner la possibilité d’acquérir en cas d’échec, un diplôme intermédiaire (ex : BTSA) par un système d’équivalences totales ou partielles au regard des résultats obtenus en formation.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.