Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE1025 Non soutenu
Mme Béatrice Santais SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Le 1° de l’article L. 722‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :
« ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l’énergie, à l’industrie ou à la carbonisation ; ».
Exposé sommaire
La France est le deuxième producteur européen de bois énergie. La filière bois énergie représente 44% de la production primaire d’énergies renouvelables en France soit 4% de l’énergie primaire consommée en France.
Afin de reconnaître la filière bois énergie comme une activité de production forestière à part entière, il est proposé de l’inclure dans la définition des travaux forestiers du code rural et de la pêche maritime. Cet ajout permettra ainsi de regrouper sous un seul et même code les activités liées à la filière bois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.