Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE86 Adopté
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 avril 2014· sort le 17 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« favorisés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Comme l'amendement précédent, cet amendement vise à mentionner explicitement la prévention des déchets dans la mission des éco-organismes afin de donner une réelle portée au présent article dont l'objet est de favoriser le recours aux entreprises agrées "entreprise solidaire d'utilité sociale", dont l'essentiel de l'activité se concentre dans le réemploi et le recyclage des déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.