Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE81 Adopté
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 avril 2014· sort le 16 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateur, dont le but est de faciliter le recours aux »,
les mots :
« tels que les maisons de l’emploi ou les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, qui œuvrent en faveur de l’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail, notamment en facilitant le recours aux clauses sociales dans les marchés publics. Cette convention vise à favoriser le développement de ces ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.