Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE604 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer à la référence :
« titre I er »,
la référence :
« titre V ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.