Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE534 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans l'optique de restructurer le texte et de regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux associations au sein du Titre V, cet amendement propose de supprimer cet article relatif aux subventions à son emplacement actuelle dans le texte. Le dispositif fait l'objet d'un nouvel article additionnel au début du Titre V.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.