Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE29 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, seuls certains pôles territoriaux de coopération économique ayant vocation à être soutenus par l’État dans le cadre d'appels à projets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.