Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE26 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« économique »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et le mot :
« . Elle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.