Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE122 Retiré
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 avril 2014· sort le 16 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« locaux d’acteurs »,
les mots :
« régionaux du secteur ».
Exposé sommaire
Cet amendement n’a pas pour but de placer le débat à la seule échelle régionale et donc exclure les réseaux départementaux ou locaux d’acteurs mais il considère que l’échelle régionale est territorialement la plus pertinente puisqu’elle embrasse à la fois l’échelon local et départemental. Elle n’est donc pas exclusive mais inclusive de tous les niveaux infra-régionaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.