Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE654 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 624
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 68 à 77.
Exposé sommaire
Le comité des sanctions mis en place ici s’apparente à un véritable tribunal.
L’Agence de la GUL n’est pas censée être une AAI.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.