Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE553 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. A l’alinéa 15, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« ou de la chambre départementale d’Île de France ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 64.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.