Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE547 Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot:
"dudit",
les mots:
"du même".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.