Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE546 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« en hébergement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.