Amendement n° CE540 Adopté

Après le mot: "téléphoniques", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9: ", ainsi que de pouvoir bénéficier, le temps nécessaire, si elles le souhaitent, d'un accompagnement correspondant à leurs besoins."

A l'initiative de Mme la rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, le Sénat a créé un droit à l'accompagnement. Cette automaticité pourrait poser quelques difficultés dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs, la faculté pour les personnes de refuser un accompagnement a disparu au regard des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le présent amendement vise à ne faire de ce plan d'accompagnement qu'une faculté.