Economie : consommation · consommation
Amendement n° CE6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Après la référence :
« L. 721‑8 »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 54.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans un cahier des charges.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.