Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE180 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« et »
les mots :
« territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.