Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE177 Non soutenu
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
I. Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Sous réserve de la présente loi, »
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.