Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE86 Retiré
M. Jean-Pierre Blazy SRCet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 18 juillet 2013· sort le 25 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Le second alinéa de l’article L.147-4-1 du code de l’urbanisme est supprimé.
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à agir dans le sens de l’amendement portant sur la modification de l’article L.147-5 du code de l’urbanisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.