Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC20 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 16 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’une Conférence permanente du sport féminin ne relève pas de la loi.
Si son utilité concrète est avérée, alors tout comme sa composition et ses modalités de fonctionnement, elle doit être prévue par voie réglementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.