Amendement n° AC86 Tombé

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

La possibilité d’une dérogation accordée par le CSA, doublée d’approximations qui permettrait une motivation à sa libre appréciation, est un risque pour les dispositions favorisant la diversité musicale sur les ondes. De fait, il convient de supprimer cette disposition qui ne peut conduire qu’à une généralisation des dérogations, devenant non plus l’exception mais le principe.