Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC84 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« plan de mise en valeur »
les mots :
« plan de valorisation ».
Exposé sommaire
La terminologie proposée paraît trop proche de celle du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra donc donner lieu à des confusions.
C’est pourquoi, le présent amendement propose de remplacer l’expression « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » par celle de « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.