Amendement n° AC70 Adopté

I.   –   Aux alinéas 94 à 96, substituer aux mots   : « plan de mise en valeur de l ’ architecture et du patrimoine » les mots   : « plan de valorisation de l ’ architecture et du patrimoine   ». II.   –   En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 100 à 102, 108, 114 à 117, 121, 123 et 136.

La terminologie proposée paraît trop proche de celle du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Elle pourra donc donner lieu à des confusions. C’est pourquoi, le présent amendement propose de remplacer l’expression « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » par celle de « plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ».