Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC69 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« Elles »
insérer les mots :
« veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’apporter des modifications en cohérence avec l’amendement n° AC65 de l’article 17 sur les écoles de la création.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.