Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC68 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« œuvres »,
insérer les mots :
« sur tous les territoires ».
Exposé sommaire
Cet article ne comporte pas véritablement de dimension territoriale, qui est pourtant essentielle.
Le présent amendement vise à prévoir que la diffusion des œuvres s’opère sur tous les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, de métropole ou d’outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.