Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC396 Rejeté
Gouvernement —· PO419604· déposé le 16 mars 2016· sort le 16 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 221
En clair
Résumé en cours…
Article 26 sexies
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de mettre en conformité les dispositions de l’article 5 bis avec celles prévues par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, texte transposant en droit interne les nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics (directive 2014/24/UE et directive 2014/25/UE du 26 février 2014).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.