Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC381 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 15 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la fin du second alinéa, insérer les mots :
« construite en concertation avec les acteurs de la création artistique ».
Exposé sommaire
Il parait utile de conserver la référence introduite par le Sénat, de concertation avec les acteurs de la création artistique. En effet, la puissance publique, ne pouvant s’ériger comme seul acteur de la culture, doit pouvoir, en concertation avec les acteurs qu’ils soient publics ou privés, définir et mettre en œuvre la politique en faveur de la création artistique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.