Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC309 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
II. – À l’alinéa 2, après le mot :
« présentées »
insérer les mots :
« dans le musée de France qui en est propriétaire ».
III. – Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le dispositif adopté par le Sénat a pour objet d’imposer la constitution de « pôles nationaux de référence », qui permettraient de regrouper des collections spécifiques, insuffisamment valorisées dans d’autres musées de France « généralistes ».
Si l’on peut partager avec le Sénat l’idée qu’il convient de favoriser l’irrigation des territoires par les collections publiques, il est proposé cependant de modifier l’article afin de transformer cette obligation en faculté et de supprimer les mesures de niveau réglementaire tout en conservant le principe de coopération structurée entre les musées de France sous le contrôle scientifique et technique de l’État.
L’apport en expertise des quinze grands départementaux patrimoniaux qu’assument certains musées nationaux au profit des réseaux de musées de France sera ainsi mis à contribution de manière concrète pour une meilleure valorisation des collections publiques.
Le Haut Conseil des musées de France pourra aussi analyser le développement de ce nouveau mode de circulation des collections.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.