Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC305 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du cadre de vie »
les mots :
« de la ville, des territoires ».
Exposé sommaire
Le Sénat a précisé que les écoles d’architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels non seulement de l’architecture, du paysage mais aussi du cadre de vie sur l’ensemble des problématiques liées à l’aménagement et à l’urbanisme. Dans un souci de clarification, les termes "de la ville, des territoires " permettront de lever toute ambiguïté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.