Amendement n° AC294 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 1616‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dès que le maître d’œuvre d’une construction mentionnée au premier alinéa du présent article est choisi, la commune, le département ou la région sélectionne sans délai l’auteur de l’œuvre d’art faisant l’objet d’une insertion dans ladite construction. « Les communes, les départements et les régions veillent à la diversité des œuvres et des artistes sélectionnés en application du présent article. » ».

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 26 bis , supprimé par le Sénat, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.