Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC293 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 105
Dispositif
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 105.
II. – En conséquence, après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis (nouveau) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; ».
Exposé sommaire
Amendement de forme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.