Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC270 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur de l’article 23 »
les mots :
« de publication ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la date de publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.