Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC268 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la référence :
« 2° du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.