Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC267 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« a) Le 2° est ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
III. – En conséquence , à la fin de l’alinéa 13, substituer au mot :
« supprimés »
les mots
« remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou » ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction initiale, cette disposition interdit systématiquement la publicité aux abords des monuments historiques sans prendre en compte les règlements locaux de publicité déjà conclus. Aussi, cet amendement vise à réparer une erreur de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.