Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC257 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 terdecies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« aux »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« membres du conseil national et des conseils régionaux de l’ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.