Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC255 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 undecies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« expérimentation »
insérer les mots :
« , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secteur de la construction et, plus généralement, les pratiques d’économie circulaire qui y ont cours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.