Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC252 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 136
Dispositif
À l’alinéa 136, substituer aux mots :
« , de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage et aux aires de valorisation »
les mots :
« architectural, urbain et paysager et aux aires de mise en valeur ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.