Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC250 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 106
Dispositif
Au début de l’alinéa 106, supprimer les mots :
« En fonction des circonstances locales, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.