Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC243 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« 10 ° ter (nouveau) À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 622‑17, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.