Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC242 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Afin d’affirmer la stabilisation du statut des personnels enseignants, et de limiter une précarisation croissante, il serait préférable de préserver la qualité de fonctionnaire comme critère indispensable au recrutement et à la titularisation des enseignants au sein des écoles nationales supérieures d’architecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.